Conditions Générales de Vente
CONDITIONS D’UTILISATION
APERÇU
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Tout nouvel outil ou toute nouvelle fonctionnalité ajouté(e) à la boutique actuelle sera également soumis(e) aux Conditions d’utilisation. Tu peux consulter la version la plus récente de ces Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer n’importe quelle partie des présentes Conditions en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il t’incombe de vérifier cette page de temps à autre afin de prendre connaissance des éventuels changements. En continuant à accéder au site web ou à l’utiliser après la publication de modifications, tu acceptes celles-ci.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de te vendre nos produits et services.
SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, tu déclares avoir l’âge légal de la majorité dans ta région, province ou État de résidence, et tu nous as donné la permission de permettre à toute personne mineure à ta charge d’utiliser ce site.
Tu ne dois en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de ta juridiction lorsque tu utilises le Service (y compris, sans toutefois s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur).
Tu ne dois pas transmettre de vers informatiques, de virus ou tout code de nature destructrice.
Toute infraction ou violation de l’une de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de tes Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de servir quiconque, à tout moment et pour n’importe quelle raison.
Tu comprends que ton contenu (à l’exception des informations relatives à ta carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement, ce qui inclut (a) des transmissions sur plusieurs réseaux et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d’appareils. Les informations relatives à ta carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Tu acceptes de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n’affecteront aucunement ces Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou obsolètes. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d’informations plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus à jour. Si tu te fies au contenu de ce site, tu le fais à tes propres risques.
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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou d’interrompre le Service (ou une quelconque partie de celui-ci).
Nous ne pourrons être tenus responsables envers toi ou un tiers de tout changement de prix ou de toute modification, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)
Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu’en ligne sur le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour.
Nous avons fait tout notre possible pour présenter le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de ton ordinateur sera exact. Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à n’importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous pourrons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et leurs prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente d’un produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service proposée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériaux achetés ou obtenus par toi répondra à tes attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.
SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que tu places chez nous. À notre seule discrétion, nous pourrons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou celles utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pourrons tenter de t’en avertir en te contactant à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre avis, semblent être passées par des marchands, des revendeurs ou des distributeurs.
Tu acceptes de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Tu acceptes de mettre rapidement à jour ton compte et toute autre information, y compris ton adresse e-mail, tes numéros de cartes de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser tes transactions et te contacter au besoin.
Pour plus d’informations, nous t’invitons à consulter notre Politique de retour.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous sommes susceptibles de te fournir l’accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni gestion.
Tu reconnais et acceptes que nous fournissions l’accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne pourrons être tenus responsables de quelque façon que ce soit de ou en lien avec ton utilisation des outils facultatifs tiers.
Toute utilisation par toi des outils facultatifs proposés par le biais du site se fait entièrement à ta discrétion et à tes propres risques. Il t’appartient de te renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et de les accepter.
À l’avenir, nous pourrons également proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités via le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveautés seront elles aussi soumises aux présentes Conditions d’utilisation.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent te rediriger vers des sites web de tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité pour les contenus, sites web ou autres éléments, produits ou services provenant de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources ou de tout autre élément ou contenu émanant de sites web tiers. Nous t’invitons à lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et à t’assurer de bien les comprendre avant de t’engager dans une quelconque transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits de tiers doivent être adressées à ces tiers eux-mêmes.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, tu soumets certains contenus (par exemple, ta participation à un concours), ou si, sans demande de notre part, tu nous envoies des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), tu nous accordes le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser sur n’importe quel support tout commentaire que tu nous transmets. Nous ne sommes pas et ne devons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité de ces commentaires ; (2) de verser une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, mais n’en avons pas l’obligation, supprimer du contenu et des Comptes contenant des contenus que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent la propriété intellectuelle de l’une ou l’autre des parties, ou encore les présentes Conditions d’utilisation.
Tu conviens que tes commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris leurs droits d’auteur, leurs marques de commerce, leur vie privée, leur personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Tu conviens également que tes commentaires ne contiendront aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou tout autre logiciel malveillant susceptible de compromettre de quelque façon que ce soit le fonctionnement du Service ou d’un site web connexe. Tu ne peux pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que tu n’es pas ou essayer de nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l’origine de tes commentaires. Tu es entièrement responsable de tous les commentaires que tu publies ainsi que de leur exactitude. Nous ne saurions être tenus responsables des commentaires publiés par toi ou par un tiers.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de tes informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut qu’il y ait, sur notre site ou dans le Service, des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant porter sur les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais d’acheminement et la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que tu aies passé ta commande).
Nous ne sommes pas tenus d’actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris, mais sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au Service ou à tout site web connexe ne saurait indiquer que toutes les informations offertes dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation, il t’est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour inciter des tiers à réaliser ou à participer à des actes illégaux ;
(c) pour enfreindre toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique, ou toute ordonnance locale ;
(d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
(e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer qui que ce soit en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ;
(f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout site web connexe ou d’Internet en général ;
(h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ;
(i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ; ou
(k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service, de tout autre site web ou d’Internet.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à ton utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint l’une ou l’autre des interdictions en matière d’utilisation.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que ton utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus en utilisant le Service seront exacts ou fiables.
Tu acceptes que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l’annuler à tout moment sans préavis.
Tu conviens expressément que ton utilisation du Service, ou ton incapacité à l’utiliser, est à tes seuls risques. Le Service ainsi que tous les produits et services qui te sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » pour ton utilisation, sans représentation, garanties ou conditions d’aucune sorte, explicites ou implicites, y compris, sans s’y limiter, les garanties ou conditions implicites de commercialisation, de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
Simpsons Shop, ainsi que nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de quelque blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, d’économies ou de données, les frais de remplacement ou d’autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de ton utilisation du Service ou de tout produit obtenu par le biais du Service, ou de toute autre réclamation liée à ton utilisation du Service ou de tout produit, y compris, sans s’y limiter, les erreurs ou omissions dans un contenu, ou les pertes ou dommages de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation du Service ou d’un contenu (ou produit) affiché, transmis ou rendu disponible via le Service, même si tu as été averti(e) de la possibilité de tels dommages. Parce que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Tu acceptes d’indemniser, de défendre et de tenir Simpsons Shop, notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l’abri de toute réclamation ou demande, y compris des honoraires raisonnables d’avocat, émise par un tiers en raison de ou consécutivement à ta violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qui y sont incorporés par référence, ou encore à ta violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition quelconque des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi. La partie jugée non applicable sera considérée comme dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions d’utilisation demeurent en vigueur, sauf si et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par toi ou par nous. Tu peux résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que tu ne souhaites plus utiliser nos Services, ou lorsque tu cesses d’utiliser notre site.
Si nous estimons, à notre seule discrétion, que tu ne respectes pas ou que tu as enfreint une quelconque modalité ou disposition de ces Conditions d’utilisation, nous pourrons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Tu resteras alors redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse, et/ou nous pourrons te refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles d’exploitation que nous publions sur ce site ou relatives au Service, constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre toi et nous. Elles régissent ton utilisation du Service et remplacent l’ensemble des ententes, propositions et communications antérieures ou actuelles, qu’elles soient orales ou écrites, entre toi et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation). Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous te fournissons des Services, sont régis et interprétés en vertu des lois de la France.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION
Tu peux consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
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ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent être envoyées à :
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